Client : tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://digiworkers.fr/ met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des
éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.
Informations
clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://digiworkers.fr/ pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
Les termes « données à
caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digiworkers.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL
Digiworkers Capital social de 1000€ – 18 Rue du Cers 31140 Launaguet
Responsable publication : Guillaume Putman – contact@digiworkers.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ophélie Joly – contact@digiworkers.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Guillaume Putman –
contact@digiworkers.com
Le Site constitue une
œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://digiworkers.fr/ implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://digiworkers.fr/ sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site internet est
normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://digiworkers.fr/, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://digiworkers.fr/ est mis à jour
régulièrement par https://digiworkers.fr/ responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://digiworkers.fr/ a pour objet
de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://digiworkers.fr/ s’efforce de
fournir sur le site https://digiworkers.fr/ des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations
indiquées sur le site https://digiworkers.fr/ sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://digiworkers.fr/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
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dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://digiworkers.fr/ est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est
d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins
de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.
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pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://digiworkers.fr/.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
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qu’éditeur du site. https://digiworkers.fr/ est
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l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://digiworkers.fr/. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. https://digiworkers.fr/ se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://digiworkers.fr/ se réserve
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pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
Le Client est informé
des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données
Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : Digiworkers. https://digiworkers.fr/est représenté par
Guillaume Putman, son représentant légal
En tant que responsable
du traitement des données qu’il collecte, https://digiworkers.fr/ s’engage à respecter
le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://digiworkers.fr/ traite des
Données Personnelles, https://digiworkers.fr/ prend toutes
les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://digiworkers.fr/ les traite.
https://digiworkers.fr/ est susceptible de
traiter tout ou partie des données :
●
pour permettre la
navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
Site, facturation, historique des commandes, etc.
●
pour prévenir et lutter
contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
●
pour améliorer la
navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
●
pour mener des enquêtes
de satisfaction facultatives sur https://digiworkers.fr/ : adresse email
● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro
de téléphone, adresse email
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vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à
des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la
réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://digiworkers.fr/ disposent des droits
suivants :
●
droit d’accès (article
15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
●
droit de retirer à tout
moment un consentement (article 13-2c RGPD)
●
droit à la limitation
du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
●
droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
●
droit à la portabilité
des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort et de choisir à qui https://digiworkers.fr/ devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://digiworkers.fr/ a connaissance
du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://digiworkers.fr/ s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur
souhaite savoir comment https://digiworkers.fr/ utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://digiworkers.fr/ par écrit à l’adresse
suivante :
Digiworkers – DPO,
Guillaume Putman
18 Rue du Cers 31140
Launaguet.
Dans ce cas,
l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://digiworkers.fr/ corrige, mette
à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de
suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://digiworkers.fr/ par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://digiworkers.fr/ peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://digiworkers.fr/ s’interdit de traiter,
héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays
situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://digiworkers.fr/ reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://digiworkers.fr/ s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://digiworkers.fr/, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs https://digiworkers.fr/ ne collecte aucune «
données sensibles ».
Les Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://digiworkers.fr/ et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://digiworkers.fr/ sont
principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les
efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à
leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site https://digiworkers.fr/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://digiworkers.fr/ et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site https://digiworkers.fr/.
Pour assurer la
sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://digiworkers.fr/ utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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Données Personnelles, https://digiworkers.fr/prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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